Elues et élus régionaux - 2010-2014

Groupe Parti Communiste Français du Conseil Régional des Pays de la Loire

Philippe DENIS (Maine et Loire)

secrétaire du Conseil Régional, membre de la Commission Permanente

Vice-président de la commission Finances - personnel - travaux - démocratie - communication

Julie COCHIN (Mayenne)

secrétaire du Conseil Régional, membre de la commission permanente

Membre de la commission Emploi - formation professionnelle - métiers de demain

Aymeric SEASSAU (Loire Atlantique)

Secrétaire de la commission Economie - innovation - enseignement supérieur - recherche

Véronique MAHÉ (Loire Atlantique)

Vice-présidente de la commission Education - apprentissage

Gilles Bontemps (Loire Atlantique)

9ème vice-président du Conseil Régional, membre de la commission permanente

Président de la commission Transports - infrastructures

(à noter : la commission permanente et les vices présidences respectent le principe de parité)

Fonctionnement du Conseil régional

Le Conseil régional des Pays de la Loire issu des élections des 14 et 21 mars 2010. Il compte 93 élus, 1 commission permanente et 9 commissions sectorielles.

Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin proportionnel à deux tours. Depuis 2004, les listes sont régionales et une prime de 25% des sièges est accordée à celle qui l´emporte.

Le fonctionnement de l´institution Région suit un schéma classique de séparation des pouvoirs entre délibératif -l´assemblée- et exécutif - le président. Dans les Pays de la Loire, l´assemblée doit se réunir au minimum quatre fois par an. Elle élit le président, définit les grandes orientations budgétaires et se prononce sur les dossiers stratégiques.

L´assemblée régionale élit la commission permanente qui assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région en se réunissant chaque mois pour délibérer sur l´attribution des aides régionales individualisées et ceci après avis des 9 commissions sectorielles. Présidée par le président du Conseil régional, Jacques Auxiette, la commission permanente est composée de 15 vice-présidents et 23 secrétaires représentatifs des tendances politiques de l´assemblée régionale.

Le président du Conseil régional détient le pouvoir exécutif. C´est lui qui propose les décisions au vote et qui, ensuite, les fait appliquer. Il est aussi le responsable de l´administration régionale. Le président, toujours dans un souci d´efficacité, peut déléguer tout ou partie de ses attributions à des vice-présidents.

Le pouvoir exécutif et délibératif s´appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées. Chaque conseiller régional des Pays de la Loire appartient à une des 9 commissions sectorielles, qui s´occupent chacune d´un domaine précis correspondant aux missions du Conseil régional. Le président peut également solliciter l´avis du Conseil économique et social régional.

Les régions prennent leurs décisions librement. Le préfet exerce cependant un contrôle a posteriori pour vérifier la conformité de ces décisions avec la loi. Comme toutes les institutions publiques, les Régions sont également contrôlées par la Chambre régionale des comptes. A noter enfin que les Régions n´exercent aucune tutelle sur les autres collectivités locales (Communes et Départements).

Commission permanente

* Ses membres sont désignés de manière à représenter les différentes tendances du Conseil régional. Elle est composée de 50 membres : Le Président, 15 vice-présidents et 34 secrétaires. elle se partage entre 33 élus de la majorité régionale et 16 élus de l’intergroupe de l’opposition. La commission permanente se réunit tous les mois pour assurer la continuité des actions décidées par l´Assemblée.

* Elle dispose d´un pouvoir délibératif et se prononce après avis des 9 commissions réparties par grands secteurs de compétences, ainsi il lui appartient d´attribuer les subventions aux projets étudiés et proposés par ces commissions.